Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/03331
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 25/03331
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/600 Rôle N° RG 25/03331 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORSU [W] [K] C/ [B] [X] [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raoudah M'HAMDI Me Eric PASSET
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ca other ca_paris n° 25/03331
CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/03331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03331 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 25/03331
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/03331
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/03331 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3IM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Février 2025 Date de saisine : 25 Février 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - D
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