Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/03331
TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 25/03331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 JUILLET 2026 N° RG 25/03331 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDPV Code NAC : 30F DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société SAINT-GERMAIN IMMOBILIER CONSEIL (SGI CONS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/03331
TJ 17300, 22 mai 2026, RG 25/03331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/03331 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FR2G AFFAIRE : [E] [Y] C/ [V] [A] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSID
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03331
TJ 31555, 4 mai 2026, RG 25/03331
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/03331 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH67 NAC: 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 04 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRÉSIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS : Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03331
TJ 69123, 27 mars 2026, RG 25/03331
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MARS 2026 Minute n° : Audience du : 18 mars 2026 Requête n° : N° RG 25/03331 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OWM PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [F] & [S] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] compa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03331
TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/03331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03331 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGTX Minute 26- Jugement du : 23 mars 2026 La présente décision est prononcée le 23 mars 2026 par sa m
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03331
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/03331
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE TB N° RG 25/03331 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FKG Minute : 26/ du : 19/03/2026 JUGEMENT Société LYON METROPOLE HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DE LYON)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03331
TJ 06088, 27 févr. 2026, RG 25/03331
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.N.C. SNC SHOW ROOM c/ [X] [S], [V] [D] N°26/ Du 27 Février 2026 2ème Chambre civile N° RG 25/03331 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVD3 Grosse délivrée à : Maître Laura CUERVO expédition dé
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/03331
TJ 14118, 11 févr. 2026, RG 25/03331
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/03331 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNKM N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 11 FEVRIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X], [E], [F] [M] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] demeurant
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03331
TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/03331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ......[H] [W]...........
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/03331
TJ 63113, 23 janv. 2026, RG 25/03331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] HF/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 1 du 23 Janvier 2026 N° RG 25/03331 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHJJ __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [B], [A] [K] comparant assisté de Me Laurence SALAZAR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/03331
TJ 77288, 25 nov. 2025, RG 25/03331
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03331 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDHK JUGEMENT du 25/11/2025 S.A. d’[Adresse 10] C/ Monsieur [V] [F] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à
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ca other ca_aix_provence n° 25/03331
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 25/03331
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/600 Rôle N° RG 25/03331 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORSU [W] [K] C/ [B] [X] [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raoudah M'HAMDI Me Eric PASSET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03331
TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 25/03331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charlotte Elisabeth ROUXEL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexia [Localité 6] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03331 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QBJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03331
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/03331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/03331 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WVH PARTIES : D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03331
TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/03331
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03331 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24ZF ORDONNANCE DU 13 Octobre 2025 A l’audience publique du 13 Octobre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, sié
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03331
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/03331
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [T] [D] N°RG 25/3331 - JLD hospitalisation M. [L] [P] né le 22 mai 1996 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 12 septembre 2025 à 15h48 Par, [T] [D], Juge au tribunal judiciaire de Lyon,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03331
TJ 69123, 1 sept. 2025, RG 25/03331
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03331 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3F4M ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 septembre 2025 à Heures Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/03331
TJ 62160, 12 août 2025, RG 25/03331
Minute n°25/00112 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/03331
TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 25/03331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. M.A. IMMO Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Amélie BOURA rectifie le jugement du 17 avril 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/5056 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03331
TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/03331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 27 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 24 Juin 2025 par le même magis
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