Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/03333
CA Amiens, 7 juill. 2026, RG 25/03333
ARRET N° [B] [G] C/ [T] Copie exécutoire le 07 juillet 2026 à Me De Limerville Me Wadier Extrait des minutes le 07 juillet 2026 à M. [E] [B] Mme [Q] [G] M. [Y] [T] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX
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ca other ca_grenoble n° 25/03333
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 25/03333
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/03333 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZLH ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 19/00853) re
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ca other ca_nimes n° 25/03333
CA Nimes, 9 avr. 2026, RG 25/03333
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/03333 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXTH Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 2] du 24 Septembre 2025 - dossier 21/00198 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel
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ca other ca_montpellier n° 25/03333
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 25/03333
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03333 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWUB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 24/00888 APPELANT
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ca other ca_orleans n° 25/03333
CA Orleans, 7 nov. 2025, RG 25/03333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1080/2025 N° RG 25/03333 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ4Z (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_paris n° 25/03333
CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/03333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03333 - N° Portalis 35
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