Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/03334
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 25/03334
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/03334 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZLK ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel
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ca other ca_douai n° 25/03334
CA Douai, 19 mai 2026, RG 25/03334
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 19/05/2026 **** Minute électronique N° RG 25/03334 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIS5 Jugement (RG 21/06053) rendu le 12 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPE
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ca other ca_bordeaux n° 25/03334
CA Bordeaux, 30 mars 2026, RG 25/03334
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 MARS 2026 N° RG 25/03334 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OK22 S.E.L.A.R.L. AJILINK [W] S.A.S. FLAT LEASE GROUP c/ S.A.R.L. FACEM Nature de la décision : AU
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ca other ca_amiens n° 25/03334
CA Amiens, 19 mars 2026, RG 25/03334
ARRET N° S.C.I. SCI LEA C/ Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS - CGD Copie exécutoire le 19 mars 2026 à Me VANOUTRYVE Me LE ROY CJ/SB/FG COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU
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ca other ca_paris n° 25/03334
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/03334
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/03334 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3IT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Février 2025 Date de saisine : 25 Février 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - D
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