Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 25/03337 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 25/03337

    CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/03337

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/03337 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V73H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juin 2025 Date de la saisine : 16 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 28 AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 692ff2f20437ac0245b9a610
  • ca other ca_paris n° 25/03337

    CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/03337

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03337 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f0230e701f80ce36d666
  • ca other ca_lyon n° 25/03337

    CA Lyon, 25 avr. 2025, RG 25/03337

    N° RG 25/03337 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKOZ Nom du ressortissant : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administra

    Lire la décision → Vérifier la source 681061f1623750c90e2d7644

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1