Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03344
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 25/03344
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/03344 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG7T ORD TAXE Du 11 FEVRIER 2026 Copies exécutoires délivrées le : à : [N] [A] [I] [O] Bâtonnier 92 ORDONNANCE LE ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT
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ca other ca_pau n° 25/03344
CA Pau, 13 déc. 2025, RG 25/03344
N°25/03417 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du treize Décembre deux mille vingt cinq N° RG 25/03344 - N° Portalis DBVV-V-
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ca other ca_orleans n° 25/03344
CA Orleans, 11 nov. 2025, RG 25/03344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1091/2025 N° RG 25/03344 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ5K (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_orleans n° 25/03344
CA Orleans, 9 nov. 2025, RG 25/03344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1085/2025 N° RG 25/03344 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ5K (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tr
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03344
CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/03344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03344 - N° Portalis 35
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