Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03349
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 25/03349
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2026 N° RG 25/03349 N° Portalis DBV3-V-B7J-XQYM AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [T] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 30 Ju
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ca other ca_rouen n° 25/03349
CA Rouen, 26 juin 2026, RG 25/03349
N° RG 25/03349 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB24 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00350 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 20 Août 2025 APPELANT : Monsieur [V] [W] [Adresse
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ca other ca_orleans n° 25/03349
CA Orleans, 11 nov. 2025, RG 25/03349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1093/2025 N° RG 25/03349 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ5P (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_paris n° 25/03349
CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/03349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 juin 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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