Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03349
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 25/03349
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2026 N° RG 25/03349 N° Portalis DBV3-V-B7J-XQYM AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [T] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 30 Ju
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 25/03349
TJ 51454, 30 juin 2026, RG 25/03349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26 / JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/03349 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFXS AFFAIRE : [D] [T] épouse [V] C/ [R] [V] Pièces délivrées CCC+CCCFE avocat PA
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ca other ca_rouen n° 25/03349
CA Rouen, 26 juin 2026, RG 25/03349
N° RG 25/03349 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB24 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00350 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 20 Août 2025 APPELANT : Monsieur [V] [W] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03349
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/03349
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/03349 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZPU N° de MINUTE : 26/00204 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet SABIMMO dont le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03349
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/03349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/03349 - N° Portalis 352J-W-B7J-,C[Immatriculation 1] N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ELBAZ ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Mars 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03349
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/03349
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] RW N° RG 25/03349 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FNH Minute : 26/ du : 17/03/2026 JUGEMENT S.A. SACOVIV C/ , [W], [T] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.......................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03349
TJ 06088, 19 févr. 2026, RG 25/03349
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [H] c/ S.C.I. B&H MINUTE N° DU 19 Février 2026 N° RG 25/03349 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTWW Grosse délivrée à Me Marcel BENHAMOU E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03349
TJ 06069, 16 févr. 2026, RG 25/03349
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DRAILLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 16 Février 2026 DÉCISION N° 26/050 N° RG 25/03349 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QI7B DEMANDEUR :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03349
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/03349
DOSSIER N° RG 25/03349 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DTP Jugement du 20/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 CA CONSUMER FINANCE C/ [R] [O] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GONCALVES (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03349
TJ 63113, 2 janv. 2026, RG 25/03349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/03349 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHLE NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 02 Janvier 2026 Syndicat des copropriétaires de la COPROPRIETE DU 19 RUE DE METZ, représentée par la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/03349
TJ 95500, 18 déc. 2025, RG 25/03349
18 Décembre 2025 N° RG 25/03349 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPS4 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [J] [S] veuve [O] C/ Monsieur [U] [V] [D] [O] Monsieur [B] [Z] [G] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03349
TJ 77288, 2 déc. 2025, RG 25/03349
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03349 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDF6 JUGEMENT du 02/12/2025 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [E] [B] Copie exécutoire délivrée le (voir m
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03349
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/03349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03349 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD77 N° MINUTE : 2025/8 JUGEMENT rendu le mardi 02 déce
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03349
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/03349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 N° RG 25/03349 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WXF PARTIES :
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ca other ca_orleans n° 25/03349
CA Orleans, 11 nov. 2025, RG 25/03349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1093/2025 N° RG 25/03349 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ5P (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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tj Se déclare incompétent tj38185 n° 25/03349
TJ 38185, 14 oct. 2025, RG 25/03349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] 4ème chambre civile N° RG 25/03349 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MN5U N° : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL DELCROIX AVOCATS la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA la SCP RICARD TRIBUNAL J
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/03349
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 25/03349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérôme BLIEK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline MESSERLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03349 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QDC N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 14 octob
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03349
TJ 69123, 13 sept. 2025, RG 25/03349
ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 13 septembre 2025 à 17h19 Par Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03349
TJ 69123, 31 août 2025, RG 25/03349
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03349 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3F72 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 août 2025 à Nous, Karen STELLA, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Justin
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03349
TJ 77284, 26 août 2025, RG 25/03349
Dossier N° RG 25/03349 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Août 2025 Dossier N° RG 25/03349 Nous, Boujemaa ARSA
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