Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/03353
CA Montpellier, 3 mars 2026, RG 25/03353
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile) ARRET DU 03 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03353 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWVJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUIN 2025 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SETE N° RG11
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ca other ca_bordeaux n° 25/03353
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 25/03353
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Madame [Z] [U] [S] C/ Monsieur [K] [P], décédé [A], Madame [N] [I] veuve [A] Monsieur [V] [A], Madame [E] [B] [A] --------------------- N° RG 25/03353 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OK4A --------------------- DU 22 JANVIER 2026 --------------------
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ca other ca_orleans n° 25/03353
CA Orleans, 12 nov. 2025, RG 25/03353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1098/2025 N° RG 25/03353 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ5T 1(1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/03353
CA Rouen, 8 sept. 2025, RG 25/03353
N° RG 25/03353 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB3D COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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ca other ca_paris n° 25/03353
CA Paris, 20 juin 2025, RG 25/03353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03353 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 25/03353
CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/03353
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/03353 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3KT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Février 2025 Date de saisine : 25 Février 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives
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