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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/03355 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 25/03355

    CA Versailles, 7 juill. 2026, RG 25/03355

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/03355 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQ3T Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0b0d93c619cd1f874a5f
  • ca other ca_montpellier n° 25/03355

    CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/03355

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/03355 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWVN APPELANTES : S.A.S. AGENCE [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69df2426cdc6046d47482cfe
  • ca other ca_orleans n° 25/03355

    CA Orleans, 12 nov. 2025, RG 25/03355

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1099/2025 N° RG 25/03355 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ5V (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4ddc8b6588a4f898f23e
  • ca other ca_paris n° 25/03355

    CA Paris, 30 sept. 2025, RG 25/03355

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 et 911 du Code de procédure civile) DU 30 SEPTEMBRE 2025 (n°702/2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03355 - N° Portalis

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  • ca other ca_rouen n° 25/03355

    CA Rouen, 9 sept. 2025, RG 25/03355

    N° RG 25/03355 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB3H COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans

    Lire la décision → Vérifier la source 68c107512c4c0c4e691e3f1c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03355

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/03355

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/03355 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3K2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Février 2025 Date de saisine : 25 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03355

    CA Paris, 20 juin 2025, RG 25/03355

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03355 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1