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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/03360 Tout effacer
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  • ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/03360

    CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 25/03360

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 25/03360 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZNB N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME

    Lire la décision → Vérifier la source 69a183a6cdc6046d47e9d133
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03360

    CA Paris, 20 juin 2025, RG 25/03360

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03360 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68563e495587d681e7a5c3a9
  • ca other ca_lyon n° 25/03360

    CA Lyon, 30 avr. 2025, RG 25/03360

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 Avril 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/03360 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKQR Appel contre une décision rendue le 15 avril 2025 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 8]. A

    Lire la décision → Vérifier la source 681997bf6a65bd051c5d6df0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1