Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/03370
CA Orleans, 28 avr. 2026, RG 25/03370
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la AARPI MLP AVOCATS CPAM D'[Localité 1] ET [Localité 2] EXPÉDITION à : S.A.S. [1] Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 25/03370 - N° Portalis D
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ca other ca_rouen n° 25/03370
CA Rouen, 16 avr. 2026, RG 25/03370
N° RG 25/03370 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB4E COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00193 Ordonnance du président du tribunal judiciaire du Havre du 12 août 2025 APPELANT : Monsieur [P] [U] né le 15 mai 1961 à [
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/03370
CA Aix Provence, 10 févr. 2026, RG 25/03370
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 2-4 N° RG 25/03370 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORWP Ordonnance n° 2026/M19 Madame [Y] [C] représentée par Me Jean-michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03370
CA Versailles, 14 oct. 2025, RG 25/03370
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C Chambre civile 1-2 ARRET N°296 CONTRADICTOIRE DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/03370 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHER AFFAIRE : [Y] [Z] C/ Société [Localité 7] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicil
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03370
CA Paris, 21 juin 2025, RG 25/03370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03370 - N° Portalis 35
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