Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 25/03378
CA Toulouse, 9 juin 2026, RG 25/03378
09/06/2026 N° RG 25/03378 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGSZ Décision déférée - 16 Septembre 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN -F 24/00221 L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT C/ [Y] [C] S.A.S. [1]
-
ca other ca_amiens n° 25/03378
CA Amiens, 28 mai 2026, RG 25/03378
ARRET N° S.C.I. SCI [M] [B] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT S.E.L.A.R.L. EVOLUTION Copie exécutoire Me [G] Me [O] VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MAI 2026 N° RG 25/03378 - N° Portalis D
-
ca other ca_montpellier n° 25/03378
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/03378
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile ) ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03378 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWW5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 AVRIL 2025 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SET
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03378
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/03378
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/03378 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3NO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Février 2025 Date de saisine : 26 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
-
ca other ca_orleans n° 25/03378
CA Orleans, 14 nov. 2025, RG 25/03378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 NOVEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/03378 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ6Y (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
-
ca other ca_paris n° 25/03378
CA Paris, 5 sept. 2025, RG 25/03378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03378 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLI6V Nature de l'acte de saisi
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03378
CA Paris, 21 juin 2025, RG 25/03378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03378 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles