Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/03378
TJ 83137, 11 juin 2026, RG 25/03378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03378 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLHY AFFAIRE : Monsieur [D] [N] Madame [C] [F] C/ Société TRANSAVIA FRANCE JUGEMENT réputé contradictoire du 11 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Copie : Me Elodie RIFFA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/03378
TJ 59606, 9 juin 2026, RG 25/03378
RG : N° RG 25/03378 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUV7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00535 Code NAC : 22G J U G E M E N T * * * * * * * * * LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [D] [U] née le [Date
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ca other ca_toulouse n° 25/03378
CA Toulouse, 9 juin 2026, RG 25/03378
09/06/2026 N° RG 25/03378 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGSZ Décision déférée - 16 Septembre 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN -F 24/00221 L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT C/ [Y] [C] S.A.S. [1]
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ca other ca_amiens n° 25/03378
CA Amiens, 28 mai 2026, RG 25/03378
ARRET N° S.C.I. SCI [M] [B] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT S.E.L.A.R.L. EVOLUTION Copie exécutoire Me [G] Me [O] VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MAI 2026 N° RG 25/03378 - N° Portalis D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03378
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/03378
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [U] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 25/03378 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTY3 Expédition délivrée à Me Joyce PITCHER Société TUNISA
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ca other ca_montpellier n° 25/03378
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/03378
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile ) ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03378 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWW5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 AVRIL 2025 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SET
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/03378
TJ 42218, 26 janv. 2026, RG 25/03378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03378 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3IT JUGEMENT du 26 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [D], demeurant [Adresse 4] comparant, DEFENDEURS : SGC [20], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni r
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03378
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/03378
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/03378 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3NO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Février 2025 Date de saisine : 26 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/03378
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/03378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/03378 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPVR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège s
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ca other ca_orleans n° 25/03378
CA Orleans, 14 nov. 2025, RG 25/03378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 NOVEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/03378 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ6Y (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03378
TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 25/03378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 28 OCTOBRE 2025 Enrôlement : N° RG 25/03378 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GBL AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 3] (la SELARL C.L.G.) C/ Mme [X] [Y], M. [D] [S] DÉBATS : A l'audience Publique du 08 juillet 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/03378
TJ 33063, 8 oct. 2025, RG 25/03378
DÉSISTEMENT RG n° N° RG 25/03378 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H2E DU : 08 Octobre 2025 AFFAIRE : [K] [G] C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE Grosse délivrée le à Avocats : Me Christophe DOLEAC la SELAS ELIGE [Localité 5]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03378
TJ 69123, 19 sept. 2025, RG 25/03378
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03378 - N Portalis DB2H-W-B7J-3H2A Ordonnance du : 19 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis
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ca other ca_paris n° 25/03378
CA Paris, 5 sept. 2025, RG 25/03378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03378 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLI6V Nature de l'acte de saisi
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03378
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/03378
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03378 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GCT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 septembre 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Vice-Présidente au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03378
TJ 77284, 29 août 2025, RG 25/03378
Dossier N° RG 25/03378 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Août 2025 Dossier N° RG 25/03378 Nous, Catherin
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03378
CA Paris, 21 juin 2025, RG 25/03378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03378 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03378
TJ 93008, 22 avr. 2025, RG 25/03378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03378 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 2] MINUTE: 25/749 Nous, Sandra ZGRABLIC, j
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