Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03379
CA Versailles, 13 avr. 2026, RG 25/03379
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/03379 N° Portalis DBV3-V-B7J-XHFT AFFAIRE : [J] [M] épouse [T] [L] [T] C/ [H] [V] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS Décision déf
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ca other ca_paris n° 25/03379
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/03379
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° 12 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03379 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3NR Décision défé
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ca other ca_aix_provence n° 25/03379
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 25/03379
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/150 Rôle N° RG 25/03379 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORXM [T] [NR] C/ [P] [J] S.C.P. EYROLLES ANDRE EYROLLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me François x
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ca other ca_paris n° 25/03379
CA Paris, 21 juin 2025, RG 25/03379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03379 - N° Portalis
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