Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/03380
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 25/03380
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 25/03380 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V76J S.A.R.L. MBS-CERQUEIRA C/ S.C.I. SCI OREGON Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca other ca_paris n° 25/03380
CA Paris, 21 juin 2025, RG 25/03380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03380 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/03380
CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/03380
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/03380 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3NU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Février 2025 Date de saisine : 26 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande relative à la liqu
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