Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/03387
CA Toulouse, 24 févr. 2026, RG 25/03387
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/03387 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGT4 - 3ème chambre Décision déférée - 16 Septembre 2025- Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] - APPELANT(E/S) Monsie
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ca other ca_versailles n° 25/03387
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/03387
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/03387 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHGF Audience de la Chambre civile 1-5 de la cour d'appel de Versailles du 04 Septembre 2025 Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Magistrate déléguée par le Premier prési
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03387
CA Paris, 21 juin 2025, RG 25/03387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03387 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/03387
CA Lyon, 25 avr. 2025, RG 25/03387
N° RG 25/03387 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKTF Nom du ressortissant : [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 25 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administrat
Raccourcis
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