Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/03389
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 25/03389
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03389 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWXU Décision déférée à la Cour : Arrêt du 16 MARS 2023 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 18/03057 DEMANDEUR A LA REQ
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ca other ca_orleans n° 25/03389
CA Orleans, 14 nov. 2025, RG 25/03389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 NOVEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/03389 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ7K (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03389
CA Paris, 21 juin 2025, RG 25/03389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03389 - N° Portalis 35
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