Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 25/03390
CA Nimes, 3 mars 2026, RG 25/03390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03390 N° Portalis DBVH-V-B7J-JXXR AG CONSEILLER DE LA [Localité 1] DE [Localité 2] 09 octobre 2025 RG : 24/01041 [Z] C/ [D] [T] [D] [D] COUR D'APPEL DE N
-
ca other ca_versailles n° 25/03390
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/03390
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FÉVRIER 2026 N° RG 25/03390 N° Portalis DBV3-V-B7J-XHGL AFFAIRE : LE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE D'ÉTABLISSEMENT DE LA DIRECTION MAINTENANCE DE LA SOCIÉTÉ RTE (CSEE Maintenance
-
ca other ca_aix_provence n° 25/03390
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/03390
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/66 Rôle N° RG 25/03390 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORYN S.A.R.L. PROVENCE CONSTRUCTION MEDITERRANNEE C/ S.C.A. LE PIGEONNIER Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca other ca_paris n° 25/03390
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/03390
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03390 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3OF Décision déféré
-
ca other ca_rennes n° 25/03390
CA Rennes, 7 août 2025, RG 25/03390
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N° 08 N° RG 25/03390 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V764 S.A.S. LACROIX CITY C/ M. [L] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHENEDE Me GRENARD Copie délivr
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03390
CA Paris, 21 juin 2025, RG 25/03390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03390 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles