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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03390

    TJ 41018, 2 juill. 2026, RG 25/03390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 N° RG 25/03390 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3TU N° : 26/00374 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurent LALOUM, avocat au barreau de BLOIS, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f223c195da062e0a9083f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/03390

    TJ 51108, 2 avr. 2026, RG 25/03390

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03390 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3ZC S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO C/ [Q] [K] épouse [F] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. CA CONSUMER FINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d05002cdc6046d470a7d82
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 25/03390

    TJ 38185, 10 mars 2026, RG 25/03390

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/03390 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLOK Affaire : [L] c/ [E] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [B] [N] [G] [L] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] , demeurant [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94e7ecdc6046d47f7f0f1
  • ca other ca_nimes n° 25/03390

    CA Nimes, 3 mars 2026, RG 25/03390

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03390 N° Portalis DBVH-V-B7J-JXXR AG CONSEILLER DE LA [Localité 1] DE [Localité 2] 09 octobre 2025 RG : 24/01041 [Z] C/ [D] [T] [D] [D] COUR D'APPEL DE N

    Lire la décision → Vérifier la source 69afcaa9cdc6046d471ec049
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj97411 n° 25/03390

    TJ 97411, 27 févr. 2026, RG 25/03390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/03390 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF2F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°25/75 N° RG 25/03390 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF2F NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7146acdc6046d4760b779
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03390

    TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 25/03390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Claudine MIMRAN Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Emmanuel LEPARMENTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03390 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QJB N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5143cdc6046d47ba6c34
  • ca other ca_versailles n° 25/03390

    CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/03390

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FÉVRIER 2026 N° RG 25/03390 N° Portalis DBV3-V-B7J-XHGL AFFAIRE : LE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE D'ÉTABLISSEMENT DE LA DIRECTION MAINTENANCE DE LA SOCIÉTÉ RTE (CSEE Maintenance

    Lire la décision → Vérifier la source 699803eacdc6046d470ca9e0
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 25/03390

    TJ 77284, 13 févr. 2026, RG 25/03390

    - N° RG 25/03390 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB3Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Minute N° 26/00156 N° RG 25/03390 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB3Q CA CONSUMER FINANCE C/ M. [K] [M] [1] ASSURANCE MFA [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69a79941cdc6046d476e4e04
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03390

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/03390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 N° RG 25/03390 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatric

    Lire la décision → Vérifier la source 69854210cdc6046d471ed685
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03390

    CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/03390

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/66 Rôle N° RG 25/03390 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORYN S.A.R.L. PROVENCE CONSTRUCTION MEDITERRANNEE C/ S.C.A. LE PIGEONNIER Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6e73cdc6046d473ab340
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/03390

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 25/03390

    N° de Minute : N° RG 25/03390 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3KG COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affa

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8854cdc6046d4722a88a
  • ca other ca_paris n° 25/03390

    CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/03390

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03390 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3OF Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 69047aa082c7820b7f250b63
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03390

    TJ 33063, 15 oct. 2025, RG 25/03390

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03390 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25QA ORDONNANCE DU 15 Octobre 2025 A l’audience publique du 15 Octobre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe290c07170de10e41c69
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03390

    TJ 69123, 17 sept. 2025, RG 25/03390

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/03390 - JLD hospitalisation M. [J] [H] né le 19/12/1986 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 17 septembre 2025 à 16H34 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMET

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4cb39da3689504686616
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03390

    TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/03390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03390 N° Portalis DB3S-W-B7J-236Q Minute : 1033/25 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira MAHI,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9a6054b52e4d6bdf9725
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03390

    TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 25/03390

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03390 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GF5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 septembre 2025 à 14 Heures41 Nous, Sandrine CLOCHER- DOBREMETZ, Juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 68b885e3d5a46e9090afcc77
  • ca other ca_rennes n° 25/03390

    CA Rennes, 7 août 2025, RG 25/03390

    Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N° 08 N° RG 25/03390 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V764 S.A.S. LACROIX CITY C/ M. [L] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHENEDE Me GRENARD Copie délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 689584c95318a824d05b0000
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03390

    TJ 30189, 10 juill. 2025, RG 25/03390

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03390 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDEF ORDONNANCE DU 10 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS , vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68702c5eb8daa57c7f67ccc5
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03390

    CA Paris, 21 juin 2025, RG 25/03390

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03390 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7dbbf60c51a8dbae6bba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1