Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03392
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 25/03392
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03392 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRFE AFFAIRE : [B] C/ S.A.S.U. [1] [2], S.A.S.. [U] [V], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décison au greffe le VINGT TROIS JUILLE
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ca other ca_lyon n° 25/03392
CA Lyon, 11 juin 2026, RG 25/03392
N° RG 25/03392 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKTP Décision du Tribunal Judiciaire de LYON du 15 avril 2025 (Référé ) RG : 24/00891 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 11 JUIN 2026
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 25/03392
CA Orleans, 12 mai 2026, RG 25/03392
COUR D'APPEL D'ORLÉANS chambre des Urgences e.mail : [Courriel 1] N° RG 25/03392 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ7O Copies le : à Me Damien VINET Me Estelle GARNIER Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT LE MARDI 12 MAI 2026, Nous, Catherine GAY-VANDAME, Premier Président de la cour d'appel d'O
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ca other ca_douai n° 25/03392
CA Douai, 24 mars 2026, RG 25/03392
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 24/03/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03392 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIYU Jugement rendu le 13 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Lille DEMANDERESSE
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ca other ca_aix_provence n° 25/03392
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/03392
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/011 Rôle N° RG 25/03392 N° Portalis DBVB-V-B7J-BORYR [J] [L] C/ [M] [L] S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT SNC [V] & BROAD PROMOTION 3 A.S.L. AQUAE VERDE S.N.C. [V] &
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ca other ca_lyon n° 25/03392
CA Lyon, 9 déc. 2025, RG 25/03392
N° RG 25/03392 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKTP Décision du Tribunal Judiciaire de LYON du 15 avril 2025 (Référé) RG 24/00891 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 09 DÉCEMBRE 2025 APPELANTE : E.U.R.L. VOL
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03392
CA Paris, 21 juin 2025, RG 25/03392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03392 - N° Portalis 35
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