Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/03398
CA Rouen, 28 mai 2026, RG 25/03398
N° RG 25/03398 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB5J COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 04 Septembre 2025 APPELANTE : S.
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ca other ca_paris n° 25/03398
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/03398
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° 421 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03398 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3O2 Décision dé
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ca other ca_colmar n° 25/03398
CA Colmar, 8 sept. 2025, RG 25/03398
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03398 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITQG N° de minute : 382/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03398
CA Paris, 23 juin 2025, RG 25/03398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03398 - N° Portalis 35
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