Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/03398
CA Rouen, 28 mai 2026, RG 25/03398
N° RG 25/03398 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB5J COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 04 Septembre 2025 APPELANTE : S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03398
TJ 31555, 4 mai 2026, RG 25/03398
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/03398 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH5X NAC: 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 04 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS : Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03398
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03398
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG N° RG 25/03398 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FYS Minute :26/1624 du : 30/04/2026 JUGEMENT [C], [E], [W] [L] [Z] [M] [O] épouse [L] C/ [Y] [B] épouse [P] [X] [H] [K] [A] [T] [H]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03398
TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 25/03398
Minute n° 26/ 119 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : [Localité 1] METROPOLE HABITAT Office Public de l’Habitat de la Métropole Nantaise [Adresse 1] [Localité 2
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj97411 n° 25/03398
TJ 97411, 27 mars 2026, RG 25/03398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/03398 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJLL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/101 N° RG 25/03398 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJLL NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Deman
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/03398
TJ 51108, 20 mars 2026, RG 25/03398
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 20/03/2026 N° RG 25/03398 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3VK AFFAIRE : M., [S], [B], [J] C/ Mme, [V], [G], [C], [A] épouse, [J] Le 20/03/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux parties en LRAR 1 ccc aux avocats 1 ccc à AEC 1 extrait ce IFPA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03398
TJ 13055, 3 mars 2026, RG 25/03398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03398 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CKS AFFAIRE : Mme [I] [B] (Me Sabrina AMAR) C/ ACM IARD (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lor
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03398
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/03398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 mars 2026 à Mme [V] Le ........................
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/03398
TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/03398
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 25/03398 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-ROBD MINUTE N°25/1986 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/03398
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/03398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03398 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEUZ N° MINUTE : 2/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mercredi 17 décembre 2025 (article
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ca other ca_paris n° 25/03398
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/03398
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° 421 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03398 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3O2 Décision dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03398
TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/03398
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03398 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25TP N° Minute : ORDONNANCE DU 20 Octobre 2025 A l’audience publique du 20 Octobre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03398
TJ 69123, 19 sept. 2025, RG 25/03398
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03398 N Portalis DB2H W B7J 3H5J Ordonnance du : 19 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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ca other ca_colmar n° 25/03398
CA Colmar, 8 sept. 2025, RG 25/03398
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03398 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITQG N° de minute : 382/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03398
TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 25/03398
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03398 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GKB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 septembre 2025 à Heures Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03398
TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 25/03398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [C] [R] Me Claude RYCHTER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03398 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QJY N° MINUTE : 3 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 07
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03398
CA Paris, 23 juin 2025, RG 25/03398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03398 - N° Portalis 35
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