Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03400
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/03400
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/03400 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHHA AFFAIRE : S.A. AXA C/ [A] [U] [V] [W] épouse [U] S.A.S. VAX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_rouen n° 25/03400
CA Rouen, 12 sept. 2025, RG 25/03400
N° RG 25/03400 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB5O COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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ca other ca_colmar n° 25/03400
CA Colmar, 6 sept. 2025, RG 25/03400
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03400 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITQK N° de minute : ORDONNANCE Nous, Anne RHODE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nathalie SANJUAN, greffier
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ca other ca_paris n° 25/03400
CA Paris, 23 juin 2025, RG 25/03400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03400 - N° Portalis 35
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ca other ca_aix_provence n° 25/03400
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 25/03400
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/03400 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORZZ Ordonnance n° 2025/M70 M. [C], [M], [F] [P] Représentant : Me Aurélie BOURJAC, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [K], [W], [B] [V] épouse [Z] Représentant : Me
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