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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03400

    TJ 92050, 5 mai 2026, RG 25/03400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 5 Mai 2026 N° RG 25/03400 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2QQM AFFAIRE [F] [C] C/ FRANCE TRAVAIL Copies délivrées le : 5-05-2026 copie exécutoire à Me Yann GRE certifiée conforme à Me Maria

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/03400

    TJ 77284, 4 mai 2026, RG 25/03400

    - N° RG 25/03400 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBJF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/00364 N° RG 25/03400 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBJF Le CCC : dossier FE : -Me SARI -Me RAITBERGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU QUATRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03400

    TJ 31555, 4 mai 2026, RG 25/03400

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/03400 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH6N NAC: 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 04 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRÉSIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048ef0cdc6046d479993b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03400

    TJ 75056, 30 mars 2026, RG 25/03400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre GENON CATALOT ; Me Xavier DEMEUZOY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03400 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QJ4 N° MINUTE : 1-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03400

    TJ 06088, 26 mars 2026, RG 25/03400

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C., [Adresse 1] c/, [S], [G], [Z] N° 26/ Du 26 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/03400 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXLV Grosse délivrée à : la SCP DELPLA

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/03400

    TJ 21231, 23 mars 2026, RG 25/03400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 23 Mars 2026 No R.G. : N° RG 25/03400 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7SJ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame, [U], [N] épouse, [L] née le, [Date naissance 1] 1958 à, [Localité 1] (Cher), domiciliée : chez M. et Mme, [X] SANS,, [Adresse 1] représentée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03400

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/03400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique MORIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03400 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEWC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 17 m

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03400

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/03400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 mars 2026 à Mme [T] Le ........................

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  • ca other ca_versailles n° 25/03400

    CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/03400

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/03400 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHHA AFFAIRE : S.A. AXA C/ [A] [U] [V] [W] épouse [U] S.A.S. VAX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6969e2afcdc6046d477d7894
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/03400

    TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/03400

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 25/03400 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-ROBG MINUTE N° 25/1988 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Artic

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj83137 n° 25/03400

    TJ 83137, 12 déc. 2025, RG 25/03400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03400 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLKA Minute N°25/00342 DÉBITEUR : Monsieur [D] [I] CRÉANCIERS : Société EDF SERVICE CLIENT Société CAISSE FEDERALE

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03400

    TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/03400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 31 Octobre 2025 N° RG 25/03400 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6W6Z PARTI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03400

    TJ 69123, 19 sept. 2025, RG 25/03400

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03400 N Portalis DB2H W B7J 3H5U Ordonnance du : 19 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9deb54b52e4d6bdfd238
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/03400

    TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 25/03400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/03400 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKS5 JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] sise [Adresse 1] à [Localité 7], pris en la personne de son syndic, la SAS COGEVA PM [

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  • ca other ca_rouen n° 25/03400

    CA Rouen, 12 sept. 2025, RG 25/03400

    N° RG 25/03400 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB5O COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4faa16d3df07dee2fcc35
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/03400

    TJ 67482, 9 sept. 2025, RG 25/03400

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/03400 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQIN Minute n° copie le 09 septembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 09 septembre 2025 à : - Me Karyna BRUKHNOVA - M.

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49114575259d001c79d3b
  • ca other ca_colmar n° 25/03400

    CA Colmar, 6 sept. 2025, RG 25/03400

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03400 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITQK N° de minute : ORDONNANCE Nous, Anne RHODE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nathalie SANJUAN, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb71cf7eecba1c9d51c4a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/03400

    TJ 35238, 5 sept. 2025, RG 25/03400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 N° RG 25/03400 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSGV Jugement du 05 Septembre 2025 N°: 25/731 OPH [D] C/ [G] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH [D] COPIE à la PREFE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf221f1149c853c5e77645
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03400

    TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 25/03400

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03400 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GKF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 septembre 2025 à Heures Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d765bfb6c79736062514
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03400

    TJ 77284, 30 août 2025, RG 25/03400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Août 2025 Dossier N° RG 25/03400 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège a

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47411575259d001c5ae61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1