Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/03403
CA Rouen, 12 sept. 2025, RG 25/03403
N° RG 25/03403 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB5V COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 Sonia GERMAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca other ca_colmar n° 25/03403
CA Colmar, 8 sept. 2025, RG 25/03403
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03403 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITQP N° de minute : 384/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_paris n° 25/03403
CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/03403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03403 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 25/03403
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/03403
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03403 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3PH Décis
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ca other ca_versailles n° 25/03403
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 25/03403
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/03403 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHHG ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [R] [Y] M
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