Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03405
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/03405
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/03405 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHHK AFFAIRE : [X] [B] [D] [G] [H] [Y] [D] C/ S.A.S. LANDMARK INVEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca other ca_rouen n° 25/03405
CA Rouen, 13 sept. 2025, RG 25/03405
N° RG 25/03405 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB52 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2025 Sonia GERMAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca other ca_paris n° 25/03405
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/03405
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/03405 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3PM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Février 2025 Date de saisine : 26 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca other ca_paris n° 25/03405
CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/03405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03405 - N° Portalis
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