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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/03405

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 25/03405

    JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [F] C/ [E] Répertoire Général N° RG 25/03405 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQO5 -------------------------- Expédition exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d113cdc6046d4742bf19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03405

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03405

    DOSSIER N° RG 25/03405 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D7N Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roxane DIMIER Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a0e0cdc6046d47212135
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03405

    TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 25/03405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 16 Avril 2026 à Madame [K], [W] [S] [F] Le ..........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ca2acdc6046d470e7875
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/03405

    TJ 17300, 13 avr. 2026, RG 25/03405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03405 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSAJ AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [L] [Q] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédit

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03405

    TJ 95500, 13 mars 2026, RG 25/03405

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 13 Mars 2026 N° RG 25/03405 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOI7 Code NAC : 56B S.A.R.L. [C] C/ [Z] [U] [J] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et e

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj62119 n° 25/03405

    TJ 62119, 10 mars 2026, RG 25/03405

    1ère chambre civile [B] [O] [U] , LE SERVICE TUTELAIRE AAP LA VIE ACTIVE c/ [L] [U] copies et grosses délivrées le à Me DELBREIL Copie Maître [Y] [I], notaire à [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/03405 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZMH Minute: 235 /2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/03405

    TJ 51108, 6 mars 2026, RG 25/03405

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03405 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E34K S.A. BNP PARIBAS C/ [E] [O] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL CREMER

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/03405

    TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/03405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03405 N° Portalis DBX4-W-B7J-URP6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 24 Février 2026 [L] [Z] veuve [N] [I] [V], mandataire à la protection des majeurs, en sa qualité de curateur de [L] [Z] veuve

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  • ca other ca_versailles n° 25/03405

    CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/03405

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/03405 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHHK AFFAIRE : [X] [B] [D] [G] [H] [Y] [D] C/ S.A.S. LANDMARK INVEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu l

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03405

    TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 25/03405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Octobre 2025 N° RG 25/03405 - N° Portalis DBW3-

    Lire la décision → Vérifier la source 696a94efcdc6046d4791ebff
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/03405

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/03405

    N° de Minute : N° RG 25/03405 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2MM COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69456cd175782d5f06bf60ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03405

    TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 25/03405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03405 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLKO Minute N°25/00321 DÉBITEURS : Madame [X] [V] CRÉANCIERS : Organisme CAF DU VAR Société FLOA Syndic. de copro.

    Lire la décision → Vérifier la source 694622d475782d5f06e06aa6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03405

    TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 25/03405

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [U], [B] [G], [P] [H], [C] [H] c/ S.A. FONCIA [Localité 16], Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 13] N° 25/ Du 21 Novembre 2025 4ème Chambre civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6948048f75782d5f06258e45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03405

    TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 25/03405

    N° RG 25/03405 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQIS Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/03405 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQIS Minute n° copie exécutoire le 21 octobre 2025 à : - Me Raphaelle BOURGUN - Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fc1077f30025a66bd39f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03405

    TJ 69123, 19 sept. 2025, RG 25/03405

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03405 N Portalis DB2H W B7J 3H62 Ordonnance du : 19 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9dec54b52e4d6bdfd262
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/03405

    TJ 33063, 18 sept. 2025, RG 25/03405

    N° RG 25/03405 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I7M 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 50Z N° RG 25/03405 N° Portalis DBX6-W-B7J- 2I7M DU 18 Septembre 2025 AFFAIRE : [C] [W] C/ [Z] [F] Grosse délivrée le à Me Jean-Marie PUYBAREAU de la SELARL PUYBAREAU AVOCATS Me Maxence WATE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e19169293f91fcc66296
  • ca other ca_rouen n° 25/03405

    CA Rouen, 13 sept. 2025, RG 25/03405

    N° RG 25/03405 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB52 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2025 Sonia GERMAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8ef1d8307cb6612d80b5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03405

    TJ 77284, 30 août 2025, RG 25/03405

    Dossier N° RG 25/03405 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47411575259d001c5ae54
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03405

    TJ 30189, 11 juill. 2025, RG 25/03405

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03405 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDGQ ORDONNANCE DU 11 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68717de0d395d6ba9f2ac610
  • ca other ca_paris n° 25/03405

    CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/03405

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/03405 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3PM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Février 2025 Date de saisine : 26 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 686611d6957d68b57534e2e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1