Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/03411
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/03411
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03411 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWZH Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUIN 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Local
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ca other ca_orleans n° 25/03411
CA Orleans, 16 nov. 2025, RG 25/03411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 NOVEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/03411 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKAM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca other ca_paris n° 25/03411
CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/03411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03411 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/03411
CA Lyon, 4 juin 2025, RG 25/03411
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 juin 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 mars 2025 - N° rôle : 22/01025 N° R.G. : N° RG 25/03411 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKVE
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