Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03411
TJ 06088, 17 août 2026, RG 25/03411
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. ICI c/ Société ASSOCIATION FONCIERE URNAINE LIBRE DU [Adresse 1] N° 26/ Du 17 août 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/03411 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXXR Grosse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/03411
TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 25/03411
23 Juillet 2026 N° RG 25/03411 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOSE Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.S. DULINOX C/ L’URSSAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj97416 n° 25/03411
TJ 97416, 26 juin 2026, RG 25/03411
N° RG 25/03411 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIQI - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 26 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° 26/00167 DU : 26 Juin 2026 N° RG 25/03411 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIQI NAC : 53B Jugement r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03411
TJ 13055, 24 avr. 2026, RG 25/03411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 24 Avril 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 24 Avril 2026 à Me Jean-Francois DURAN Le ........................................
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ca other ca_montpellier n° 25/03411
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/03411
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03411 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWZH Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUIN 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03411
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/03411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Camille TERRIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde ARLES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03411 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QLX N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le mardi 17 févrie
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/03411
TJ 51108, 5 févr. 2026, RG 25/03411
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 2EME CHAMBRE DU 05/02/2026 N° RG 25/03411 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3QK AFFAIRE : Mme [Z] [C] épouse [X] C/ M. [V] [X] Le 05/02/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux parties en LRAR 1 ccc à Me PETIT-THESMAR 1extrait ce IFPA RÉPUBLIQU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03411
TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/03411
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/03411 N° Portalis DBX4-W-B7J-URQY JUGEMENT N° B 26/ DU : 27 Janvier 2026 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO) C/ [E] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj07186 n° 25/03411
TJ 07186, 31 déc. 2025, RG 25/03411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03411 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EQFA MINUTE : 25 - 18 - P AFFAIRE : M. [F] [R] Exp :M. [F] [R] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 5] ORDONNANCE EN DATE DU 31 Décembre 2025 AUTORISANT LA PROLONGATION D’UNE MESURE D’ISOLEMENT - PROCEDURE ECRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03411
TJ 06069, 19 nov. 2025, RG 25/03411
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GERBAUD-EYRAUD. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/03411 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLLU DEMAND
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ca other ca_orleans n° 25/03411
CA Orleans, 16 nov. 2025, RG 25/03411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 NOVEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/03411 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKAM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03411
TJ 33063, 21 oct. 2025, RG 25/03411
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03411 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25WZ N° Minute : ORDONNANCE DU 21 Octobre 2025 A l’audience publique du 21 Octobre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03411
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/03411
N° RG 25/03411 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UILN MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03411 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UILN NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI QUATORZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE SYNDIC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/03411
TJ 13001, 2 oct. 2025, RG 25/03411
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03411 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZNJ AFFAIRE : [Z] [F], [T], [U] [C] / [D] [G], [I] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Op
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03411
TJ 69123, 18 sept. 2025, RG 25/03411
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG - JLD hospitalisation M. [D] [Y] né le 02/08/2007 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION rendue le 18 septembre 2025 à Par, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03411
TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 25/03411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société NOUVELAIR (NOUVELAIR TUNISIE) Copie exécutoire délivrée le : à :Maître RIOU Alexandre Pôle civil de proximité ■ PROCÉDURE DE PETIT LITIGE EUROPÉEN N° RG 25/03411 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFBW N° MINUTE :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03411
TJ 69123, 5 sept. 2025, RG 25/03411
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03411 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GO4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 septembre 2025 à Heures, Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/03411
TJ 83050, 24 juin 2025, RG 25/03411
DOSSIER N° RG 25/03411 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWD5 MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Mohamed BOURGUIBA 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 _____________________
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ca other ca_paris n° 25/03411
CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/03411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03411 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/03411
CA Lyon, 4 juin 2025, RG 25/03411
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 juin 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 mars 2025 - N° rôle : 22/01025 N° R.G. : N° RG 25/03411 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKVE
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