Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/03413
CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 25/03413
4ème Chambre ARRÊT N° 16 N° RG 25/03413 N°Portalis DBVL-V-B7J-WABG (Réf 1ère instance : 18/06749) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA
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ca other ca_colmar n° 25/03413
CA Colmar, 25 sept. 2025, RG 25/03413
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 RG N° : 4SB N° RG 25/03413 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITRB MINUTE N° 699/2025 APPELANTE Madame [D] [C] veuve [J] INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, magistrat chargé d'instruire les affaires sociales,
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ca other ca_rouen n° 25/03413
CA Rouen, 15 sept. 2025, RG 25/03413
N° RG 25/03413 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB6K COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025 Nous, Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca other ca_versailles n° 25/03413
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/03413
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/03413 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHIB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mai 2025 Date de saisine : 02 Juin 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande e
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ca other ca_paris n° 25/03413
CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/03413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03413 - N° Portalis
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