Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj88160 n° 25/03413
TJ 88160, 12 août 2026, RG 25/03413
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/03413 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FF5L N° minute : 26/00060 JUGEMENT DU : 12 Août 2026 Copie conforme délivrée le : 12/08/2026 à : toutes les parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/03413
TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 25/03413
1ère chambre civile [F] [Q] c/ SASU CAR DESIGN copies et grosses délivrées le à Me DELBAR (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/03413 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IWBJ Minute: 209 /2026 JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [Q] né le 26 Juillet
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/03413
TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/03413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03413 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3NA JUGEMENT du 09 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : OPH HABITAT ET METROPOLE, demeurant [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Mme [I] [B], munie d’un pouvoir DEFENDEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/03413
TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/03413
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/03413 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URS5 JUGEMENT N° B DU : 05 Février 2026 S.A. HOIST FINANCE AB, société anonyme de droit suédois, prise en la personne de son représentant légal dument domicilié en ce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03413
TJ 83137, 23 janv. 2026, RG 25/03413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03413 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLK6 Minute N°26/00024 Copie certifiée conforme délivrée à: - Me Audrey CIAPPA (Marsei
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ca other ca_rennes n° 25/03413
CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 25/03413
4ème Chambre ARRÊT N° 16 N° RG 25/03413 N°Portalis DBVL-V-B7J-WABG (Réf 1ère instance : 18/06749) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03413
TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/03413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 04 Décembre 2025 à Mr [L] [E] Le ............................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03413
TJ 77288, 2 déc. 2025, RG 25/03413
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03413 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDGC JUGEMENT du 02/12/2025 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [R] [O] Madame [E] [F] épouse [O] Copie ex
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03413
TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/03413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03413 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QMB N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le
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ca other ca_colmar n° 25/03413
CA Colmar, 25 sept. 2025, RG 25/03413
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 RG N° : 4SB N° RG 25/03413 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITRB MINUTE N° 699/2025 APPELANTE Madame [D] [C] veuve [J] INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, magistrat chargé d'instruire les affaires sociales,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03413
TJ 69123, 18 sept. 2025, RG 25/03413
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG - JLD hospitalisation M. [N] [L] né le 10/01/2001 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 18 septembre 2025 à Par, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judi
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ca other ca_rouen n° 25/03413
CA Rouen, 15 sept. 2025, RG 25/03413
N° RG 25/03413 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB6K COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025 Nous, Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca other ca_versailles n° 25/03413
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/03413
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/03413 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHIB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mai 2025 Date de saisine : 02 Juin 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03413
TJ 77284, 31 août 2025, RG 25/03413
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03413 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Août 2025 Doss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03413
TJ 30189, 11 juill. 2025, RG 25/03413
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03413 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDHT ORDONNANCE DU 11 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
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ca other ca_paris n° 25/03413
CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/03413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03413 - N° Portalis
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/03413
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/03413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/03413 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66GU N° MINUTE : Réputée contradictoire Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 15 Mai 2025 DEMANDERESSE Compagnie d’
Raccourcis
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