Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/03417
CA Toulouse, 13 mars 2026, RG 25/03417
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13/03/2026 20/26 N° RG 25/03417 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGXB Ordonnance rendue le TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, par P. MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente d
-
ca other ca_versailles n° 25/03417
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 25/03417
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03417 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRJK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Doro
-
ca other ca_colmar n° 25/03417
CA Colmar, 4 déc. 2025, RG 25/03417
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/904 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/03417 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITRK APPELANT Monsieur [W] [E] [O] INTIMEE [4] ORDONNANCE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Magistrat chargé d'inst
-
ca other ca_rouen n° 25/03417
CA Rouen, 16 sept. 2025, RG 25/03417
N° RG 25/03417 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB6S COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 Nous, Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
-
ca other ca_paris n° 25/03417
CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/03417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03417 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles