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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03417

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/03417

    RIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 25 juin 2026 à Me [Localité 2] Le ........

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad359cdc6046d4769ece9
  • tj Se déclare incompétent tj83050 n° 25/03417

    TJ 83050, 18 mars 2026, RG 25/03417

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 18 MARS 2026 __________________________ N° RG 25/03417 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWEE MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabine S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a6e6cdc6046d47b22956
  • ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/03417

    CA Toulouse, 13 mars 2026, RG 25/03417

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13/03/2026 20/26 N° RG 25/03417 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGXB Ordonnance rendue le TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, par P. MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37bcdcdc6046d47db3eb1
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/03417

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/03417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03417 N° Portalis DBX4-W-B7J-URTD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 [V] [N] C/ [X] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Expédition déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69a301dacdc6046d470b7dbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03417

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/03417

    PREMIERE CHAMBRE 15 Janvier 2026 N° RG 25/03417 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONE7 72A S.D.C. LES COTEAUX DE LA JUSTICE C/ [B] [X], [T] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en prem

    Lire la décision → Vérifier la source 69695396cdc6046d4771ca51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03417

    TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/03417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A. SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian PECHENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03417 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFD7 N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6973eef9cdc6046d477ce6d5
  • ca other ca_versailles n° 25/03417

    CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 25/03417

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03417 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRJK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Doro

    Lire la décision → Vérifier la source 69609a93cdc6046d47b531fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03417

    TJ 77284, 17 déc. 2025, RG 25/03417

    Min N° 25/00980 N° RG 25/03417 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB5H S.A. [Adresse 9] C/ M. [J] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. HLM TOIT ET JOIE [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Jérôme DOULET, av

    Lire la décision → Vérifier la source 697c668fcdc6046d4739f82b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03417

    TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/03417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 31 Octobre 2025 N° RG 25/03417 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XBY PARTI

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  • ca other ca_colmar n° 25/03417

    CA Colmar, 4 déc. 2025, RG 25/03417

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/904 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/03417 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITRK APPELANT Monsieur [W] [E] [O] INTIMEE [4] ORDONNANCE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Magistrat chargé d'inst

    Lire la décision → Vérifier la source 69393fb9c988783351cdd85e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj26362 n° 25/03417

    TJ 26362, 20 nov. 2025, RG 25/03417

    N° RG 25/03417 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IX5K N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 20/11/2025 à : - Maître Mathilde BRUNEL de la SELARL AVOCAJURIS, - Maître Mickael LOVERA de la SELARL SELARL CABINET TUMERELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1a66cdc6046d4713a736
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03417

    TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/03417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 OCTOBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/03417 - N° Portalis DB3S-W-B7J-227C N° de MINUTE : 25/00636 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N° 382 506 079, [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f797e08341cb497ac5c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03417

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/03417

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/03417 - N Portalis DB2H-W-B7J-3ICK Ordonnance du : 23 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e3eb69293f91fcc68742
  • ca other ca_rouen n° 25/03417

    CA Rouen, 16 sept. 2025, RG 25/03417

    N° RG 25/03417 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB6S COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 Nous, Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca40ac02860436fd0a5b34
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03417

    TJ 69123, 6 sept. 2025, RG 25/03417

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03417 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GVH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 septembre 2025 à 14h20 Nous, Julien FERRAND, Vice-Président au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1d681149c853c5e729be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03417

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/03417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :S.A. COFIDIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/03417 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QNB N° MINUTE : 4/25 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f069da3689504688ee7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03417

    TJ 77284, 31 août 2025, RG 25/03417

    Dossier N° RG 25/03417 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Août 2025 Dossier N° RG 25/03417 Nous, Boujemaa ARSA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4740f575259d001c5ae04
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/03417

    TJ 35238, 27 juin 2025, RG 25/03417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RG 25/03417 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSH6 Jugement du 27 Juin 2025 N° : 25/612 OPH [J] C/ [R] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH [J] COPIE à la PREFECTURE A

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb69272b5e5e648cb24ab
  • ca other ca_paris n° 25/03417

    CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/03417

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03417 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7c16bc30e19b8e5f1dda

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1