Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03420
CA Versailles, 21 juill. 2026, RG 25/03420
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/03420 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRJQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR ANNULE ET REMPLACE rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Monsieur
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ca other ca_versailles n° 25/03420
CA Versailles, 7 juill. 2026, RG 25/03420
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/03420 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRJQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_rouen n° 25/03420
CA Rouen, 7 mai 2026, RG 25/03420
N° RG 25/03420 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB6Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 7 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00271 Tribunal judiciaire du Havre du 19 août 2025 APPELANTE : SCI ASC [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée de
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ca other ca_grenoble n° 25/03420
CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 25/03420
N° RG 25/03420 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZRD C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amandine PHILIP la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_orleans n° 25/03420
CA Orleans, 19 nov. 2025, RG 25/03420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1125/2025 N° RG 25/03420 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKAX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03420
CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/03420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03420 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 25/03420
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 25/03420
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/03420 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHIM joint au RG 25/3425 Du 03 JUIN 2025 ORDONNANCE LE TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, No
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