Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/03424
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 25/03424
N° RG 25/03424 N° Portalis DBVM-V-B7J-MZRL C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRET DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 20/01949) rendu par le t
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ca other ca_rennes n° 25/03424
CA Rennes, 27 mai 2026, RG 25/03424
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 25/03424 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WACI [C] [B] [G] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_rouen n° 25/03424
CA Rouen, 19 mars 2026, RG 25/03424
N° RG 25/03424 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB7A COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2025F755 Tribunal des activités économiques du Havre du 05 septembre 2025 APPELANTE : S.A.R.L. JD AUTO [Adresse 1] [Localité 1]
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ca other ca_orleans n° 25/03424
CA Orleans, 19 nov. 2025, RG 25/03424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1127/2025 N° RG 25/03424 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKA3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03424
CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/03424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03424 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 25/03424
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/03424
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03424 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3RA Décision défé
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ca other ca_lyon n° 25/03424
CA Lyon, 27 avr. 2025, RG 25/03424
N° RG 25/03424 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKWM Nom du ressortissant : [I] [L] [L] C/ PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE GAL
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