Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/03424
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 25/03424
N° RG 25/03424 N° Portalis DBVM-V-B7J-MZRL C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRET DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 20/01949) rendu par le t
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ca other ca_rennes n° 25/03424
CA Rennes, 27 mai 2026, RG 25/03424
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 25/03424 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WACI [C] [B] [G] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03424
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03424
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG N° RG 25/03424 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GCE Minute :26/ du : 30/04/2026 JUGEMENT Association ESUP GROUPE C/ [O] [B] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à................
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tj Se déclare incompétent tj59606 n° 25/03424
TJ 59606, 28 avr. 2026, RG 25/03424
N° RG 25/03424 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2RR Minute n° 26/00030 AFFAIRE : [V] [G] / DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima K
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ca other ca_rouen n° 25/03424
CA Rouen, 19 mars 2026, RG 25/03424
N° RG 25/03424 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB7A COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2025F755 Tribunal des activités économiques du Havre du 05 septembre 2025 APPELANTE : S.A.R.L. JD AUTO [Adresse 1] [Localité 1]
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/03424
TJ 33063, 19 déc. 2025, RG 25/03424
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Sarah COUDMANY, juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, PRONONCE, sur le fondement de
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03424
TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/03424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 08 Octobre 2025 N° R
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ca other ca_orleans n° 25/03424
CA Orleans, 19 nov. 2025, RG 25/03424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1127/2025 N° RG 25/03424 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKA3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 25/03424
TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/03424
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/03424 - N° Portalis DBX6-W-B7J-256Y N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Novembre 2025 Rendue par Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JLD
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03424
TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/03424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03424 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QQR N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03424
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/03424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03424
TJ 69123, 6 sept. 2025, RG 25/03424
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03424 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GV3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 septembre 2025 à Nous, Pierre LASMARTRES, Juge au tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03424
TJ 77284, 1 sept. 2025, RG 25/03424
Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/03424 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Septembre 202
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03424
TJ 30189, 13 juill. 2025, RG 25/03424
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03424 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDJY ORDONNANCE DU 13 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, CAVAIGNAC, vice-présidente, magist
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/03424
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/03424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/03424 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MP2B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 REJET DE LA REQUÊTE EN RETRANCHEMENT ENTRE : DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur [Z] [B], demeurant 3 B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03424
TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 25/03424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [S] [O] Monsieur [K] [O] Maître [T] [W] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03424 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFLR N° MINUTE : 5 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03424
CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/03424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03424 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03424
TJ 45234, 13 juin 2025, RG 25/03424
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/03424 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGAX Minute N°25/00753 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 13 Juin 2025 Le 13 Juin 2025 De
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ca other ca_paris n° 25/03424
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/03424
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03424 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3RA Décision défé
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ca other ca_lyon n° 25/03424
CA Lyon, 27 avr. 2025, RG 25/03424
N° RG 25/03424 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKWM Nom du ressortissant : [I] [L] [L] C/ PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE GAL
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