Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_orleans n° 25/03425
CA Orleans, 18 nov. 2025, RG 25/03425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1128/2025 N° RG 25/03425 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKA6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
-
ca other ca_lyon n° 25/03425
CA Lyon, 26 août 2025, RG 25/03425
COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) N° RG 25/03425 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKWP Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 08 Avril 2025, enregistrée sous le
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03425
CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/03425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03425 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles