Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/03430
CA Montpellier, 15 mai 2026, RG 25/03430
AFFAIRE : SCI LES SOURCES C/ [S] S.A.R.L. [F] S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03430 -
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ca other ca_rennes n° 25/03430
CA Rennes, 5 mai 2026, RG 25/03430
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°158 N° RG 25/03430 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WACU (Réf 1ère instance : 2023J368) S.A.R.L. SCATHACH C/ S.A.S. VIRAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me THOMAS-BELLIARD Me [Localité 1]
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ca other ca_versailles n° 25/03430
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/03430
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/03430 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHJA AFFAIRE : [E] [A] [I], [M], [F] [Z] épouse [A] C/ [N], [J], [D] [L] VEUVE [K] Décision déférée à la cour : Ju
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ca other ca_colmar n° 25/03430
CA Colmar, 15 janv. 2026, RG 25/03430
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 1/2026 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/03430 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITSD APPELANTE Société [4] Représentée par Me Francis METZGER de l'ASSOCIATION MUSCHEL & METZGER, avocat au barreau de S
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ca other ca_aix_provence n° 25/03430
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 25/03430
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 23 OCTOBRE 2025 N°2025/x PA/KV Rôle N° RG 25/03430 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOR6T [X] [G] C/ Association ASSOCIATION LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME (LICRA) Caisse CA
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ca other ca_rouen n° 25/03430
CA Rouen, 16 sept. 2025, RG 25/03430
N° RG 25/03430 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB7M COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca other ca_paris n° 25/03430
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/03430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03430 - N° Portal
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