Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03434
CA Nimes, 11 juin 2026, RG 25/03434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03434 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX3C ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 09 octobre 2025 RG : 25/00186 [G] C/ [K] SOCIETE [1] SA [2] SA [2] COUR D'A
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ca other ca_rouen n° 25/03434
CA Rouen, 16 avr. 2026, RG 25/03434
N° RG 25/03434 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB7T COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024RJ0221 Tribunal de commerce du Havre du 05 septembre 2025 APPELANTE : S.A. COOPERATIVE U ENSEIGNE [Adresse 1] [Localité 1] re
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ca other ca_orleans n° 25/03434
CA Orleans, 20 nov. 2025, RG 25/03434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1129/2025 N° RG 25/03434 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKBM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_paris n° 25/03434
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/03434
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° 465 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03434 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3RY Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2025-Jug
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ca other ca_paris n° 25/03434
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/03434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03434 - N° Portalis 35
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