Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/03435
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 25/03435
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/03435 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW2X APPELANTS : M. [G] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'u
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ca other ca_rouen n° 25/03435
CA Rouen, 16 avr. 2026, RG 25/03435
N° RG 25/03435 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB7V COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00078 Ordonnace du président du tribunal judiciaire de Rouen du 12 août 2025 APPELANTE : Société LE COMPTOIR D'[Y] [Adresse 1]
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ca other ca_aix_provence n° 25/03435
CA Aix Provence, 22 oct. 2025, RG 25/03435
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT D'HOMOLOGATION DU 22 octobre 2025 N° 2025 / 265 N° RG 25/03435 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOR7H Syndicat des copropriétaires [Localité 6] C/ [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_versailles n° 25/03435
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 25/03435
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78J Chambre civile 1-6 ARRET N° Procédure garcieuse DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/03435 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHJJ AFFAIRE : [F] [X] et autres C/ Décision déférée à la cour : Rectification d'erreur matérielle sur l'arrêt
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03435
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/03435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03435 - N° Portalis 35
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