Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03436
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 25/03436
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 25/03436 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX3H Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 16 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/01252 Monsieur [V] [C] [Adres
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ca other ca_versailles n° 25/03436
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/03436
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/03436 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRLC AFFAIRE : [J] [U] C/ S.A. [8] Décision déférée à la cour : Requête en omission de statuer de l'arrêt rendu
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03436
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/03436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03436 - N° Portalis 35
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