Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/03437
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 25/03437
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 09/04/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03437 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WI4Y Jugement rendu par le Tribunal de proximité de Roubaix du 05 Mai 2025 DEMANDERESSE
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ca other ca_aix_provence n° 25/03437
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/03437
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 Rôle N° RG 25/03437 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOR7L [E] [B] C/ S.A.S.U. VAR INTERIM S.E.L.A.R.L. MJ [T] Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Alain-Da
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ca other ca_orleans n° 25/03437
CA Orleans, 20 nov. 2025, RG 25/03437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1130/2025 N° RG 25/03437 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKBQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_colmar n° 25/03437
CA Colmar, 9 sept. 2025, RG 25/03437
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03437 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITSQ N° de minute : 386/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_paris n° 25/03437
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/03437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03437 - N° Portalis 3
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