Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/03437
TJ 27229, 10 juill. 2026, RG 25/03437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/03437 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKKR NAC : 54A Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEURS :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj88160 n° 25/03437
TJ 88160, 23 juin 2026, RG 25/03437
AFFAIRE RG N° N° RG 25/03437 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FF7S MINUTE : 26/00096 EN DATE DU : 23 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES DEPARTEMENT DES VOSGES Etablissement VOSGELIS/ [G] [M] A l'audience publique du Tribunal de
-
ca other ca_douai n° 25/03437
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 25/03437
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 09/04/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03437 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WI4Y Jugement rendu par le Tribunal de proximité de Roubaix du 05 Mai 2025 DEMANDERESSE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03437
TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 25/03437
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/03437 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GFB Minute : 26/ du : 12/02/2026 JUGEMENT S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SOLEIL LEVANT 1-2-3 CHEMIN DU TABAGNON 69120 [S] EN
-
tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/03437
TJ 35238, 29 janv. 2026, RG 25/03437
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 29 Janvier 2026 N° RG 25/03437 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRGJ Epoux [S] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 C
-
ca other ca_aix_provence n° 25/03437
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/03437
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 Rôle N° RG 25/03437 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOR7L [E] [B] C/ S.A.S.U. VAR INTERIM S.E.L.A.R.L. MJ [T] Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Alain-Da
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/03437
TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/03437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 08 Octobre 2025 N° R
-
ca other ca_orleans n° 25/03437
CA Orleans, 20 nov. 2025, RG 25/03437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1130/2025 N° RG 25/03437 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKBQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03437
TJ 69123, 20 sept. 2025, RG 25/03437
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Stéphanie BENOIT N° RG 25/03437 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IKW - Isolement Monsieur [V] [X] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 septembre 2025 à Par, Stéphanie BENOIT, juge au trib
-
ca other ca_colmar n° 25/03437
CA Colmar, 9 sept. 2025, RG 25/03437
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03437 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITSQ N° de minute : 386/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03437
TJ 69123, 7 sept. 2025, RG 25/03437
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03437 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GYU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 septembre 2025 à Nous, Pierre LASMARTRES, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03437
TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 25/03437
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03437 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMPJ N° de Minute : BX25/00821 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [V] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Septem
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03437
TJ 77284, 1 sept. 2025, RG 25/03437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Septembre 2025 Do
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03437
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/03437
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 4] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/03437 N° Portalis DB2E-W-B7J-NQKF ______________________ MINUTE N° ______________________ Expé
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03437
TJ 30189, 13 juill. 2025, RG 25/03437
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03437 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDKF ORDONNANCE DU 13 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
-
ca other ca_paris n° 25/03437
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/03437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03437 - N° Portalis 3
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03437
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/03437
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03437 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24FV Minute : 25/237 E.P.I.C. SEINE SAINT DENIS HABITAT (OPH) Représentant : Maître Nathalie GARLIN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles