Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03442
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 25/03442
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 25/03442 N° Portalis DBV3-V-B7J-XRMN AFFAIRE : [B] [F] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2021 par le Conse
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ca other ca_paris n° 25/03442
CA Paris, 23 juin 2026, RG 25/03442
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 23 JUIN 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03442 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3SM Décision déférée
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ca other ca_colmar n° 25/03442
CA Colmar, 16 mars 2026, RG 25/03442
MINUTE N° 26/127 Notification par LRAR aux parties Le Copie conforme à : - greffe JCP TPRX [Localité 1] - commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME C
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ca other ca_rouen n° 25/03442
CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 25/03442
N° RG 25/03442 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCAC COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 05 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du président du tribunal judiciaire du Havre du 23 juillet 2025 APPELANTS : Madame [K] [P] [Adresse 4] [Localité 8] re
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ca other ca_paris n° 25/03442
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/03442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03442 - N° Portalis 35L7
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