Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03443
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 25/03443
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 25/03443 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRMQ AFFAIRE : [Z] [B] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2021 par le Co
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ca other ca_amiens n° 25/03443
CA Amiens, 25 juin 2026, RG 25/03443
ARRET N° [O] C/ S.E.L.A.R.L. [1] Copie exécutoire le 25 Juin 2026 à Me Colignon Me Bejin VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/03443 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JN4M JUGEMENT D
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ca other ca_rouen n° 25/03443
CA Rouen, 2 avr. 2026, RG 25/03443
N° RG 25/03443 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCAD COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 02 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022002675 Tribunal de commerce de Rouen du 11 septembre 2023 APPELANT : Monsieur [H] [X] né le 07 Février 1982 à [Localité 1] [A
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ca other ca_nimes n° 25/03443
CA Nimes, 2 mars 2026, RG 25/03443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03443 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX4A CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 13 février 2025 RG :F22/375 [M] C/ Association [1] Grosse délivrée le 02 MARS 2026 à :
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ca other ca_colmar n° 25/03443
CA Colmar, 19 janv. 2026, RG 25/03443
MINUTE N° 26/39 copie conforme aux parties par lettre simple Le Copie conforme à : - Me Rachel FINITZER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 Janvier 2026 Numér
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ca other ca_paris n° 25/03443
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/03443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 (n° 837 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03443 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJIB Nature de l'acte de saisine :
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03443
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/03443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03443 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 25/03443
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/03443
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03443 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3SN Décision
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