Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rouen n° 25/03449
CA Rouen, 7 mai 2026, RG 25/03449
N° RG 25/03449 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCAP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 7 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00112 Ordonnance du président du tribunal judiciaire d'Evreux du 20 août 2025 APPELANTES : SAS [Localité 1] SUPERMARCHES [Adresse
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03449
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/03449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 JANVIER 2026 (n° 80 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03449 - N° Portalis 35
-
ca annulation ca_lyon n° 25/03449
CA Lyon, 15 janv. 2026, RG 25/03449
N° RG 25/03449 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKX7 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 15 avril 2025 RG : 2025f1220 ch n° E.U.R.L. [W] C/ S.E.L.A.R.L. MJ ALPES LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
-
ca other ca_rennes n° 25/03449
CA Rennes, 20 nov. 2025, RG 25/03449
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°369/2025 N° RG 25/03449 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WADT M. [S] [U] C/ S.A. UNION MUTUALISTE RETRAITE (U.M.R.) RG CPH : 20/00060 Cour d'Appel de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée confor
-
ca other ca_paris n° 25/03449
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/03449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 juin 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03449 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles