Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/03449
TJ 17300, 24 août 2026, RG 25/03449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 25/03449 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSCR AFFAIRE : [J] [G] C/ [Q] [P] [M] [Z] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le
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tj Se déclare incompétent tj41018 n° 25/03449
TJ 41018, 5 août 2026, RG 25/03449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 Août 2026 N° RG 25/03449 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6DR N° : 26/00371 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [G] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Ariane BARBET SCHNEIDER (Avocat au barreau de BLOIS)
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tj MEE - expertise tj37261 n° 25/03449
TJ 37261, 22 mai 2026, RG 25/03449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/03449 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXW4 DEMANDEUR : Monsieur [D] [P] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (37), demeurant
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ca other ca_rouen n° 25/03449
CA Rouen, 7 mai 2026, RG 25/03449
N° RG 25/03449 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCAP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 7 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00112 Ordonnance du président du tribunal judiciaire d'Evreux du 20 août 2025 APPELANTES : SAS [Localité 1] SUPERMARCHES [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03449
TJ 13055, 3 mars 2026, RG 25/03449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03449 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CYO AFFAIRE : Mme [T] [A] épouse [F] (Me Mathilde LARUE) C/ M. [P] [I] (Maître Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publiq
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03449
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/03449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 JANVIER 2026 (n° 80 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03449 - N° Portalis 35
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ca annulation ca_lyon n° 25/03449
CA Lyon, 15 janv. 2026, RG 25/03449
N° RG 25/03449 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKX7 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 15 avril 2025 RG : 2025f1220 ch n° E.U.R.L. [W] C/ S.E.L.A.R.L. MJ ALPES LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03449
TJ 75056, 29 déc. 2025, RG 25/03449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03449 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAF2W N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03449
TJ 77288, 12 déc. 2025, RG 25/03449
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03449 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBNW JUGEMENT du 12/12/2025 S.A. YOUNITED C/ Monsieur [B] [M] [U] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à :
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ca other ca_rennes n° 25/03449
CA Rennes, 20 nov. 2025, RG 25/03449
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°369/2025 N° RG 25/03449 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WADT M. [S] [U] C/ S.A. UNION MUTUALISTE RETRAITE (U.M.R.) RG CPH : 20/00060 Cour d'Appel de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée confor
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03449
TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 25/03449
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG - JLD hospitalisation M. [S] [R] né le 21/05/1994 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 22 septembre 2025 à Par, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, st
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03449
TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 25/03449
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03449 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GZE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 septembre 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judici
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03449
TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 25/03449
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03449 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMP3 N° de Minute : BX25/00800 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 [Localité 2] METROPOLE HABITAT C/ [Y] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Septembre 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03449
TJ 77284, 3 sept. 2025, RG 25/03449
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03449 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Septembre 2
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/03449
TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 25/03449
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 25/03449 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z3VN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 25/03449 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z3VN N° minute : 25/ du 23 Juillet 2025 JUG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/03449
TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/03449
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/03449 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVMM MINUTE n° : 2025/ 290 DATE : 02 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
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ca other ca_paris n° 25/03449
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/03449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 juin 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03449 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03449
TJ 45234, 15 juin 2025, RG 25/03449
COUR D'APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] Rétention administrative N° RG 25/03449 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGDD Minute N°25/00759 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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