Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca other ca_rouen n° 25/03456
CA Rouen, 12 mars 2026, RG 25/03456
N° RG 25/03456 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCA4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance de référé du tribunal judiciaire du Havre du 22 octobre 2024 APPELANTS : Monsieur [I] [O] né le 31 décembre 1956 à [Loc
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03456
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 25/03456
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03456 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XROJ Minute N° Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Novembre 2025 Date de saisine : 28 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande
-
ca other ca_orleans n° 25/03456
CA Orleans, 21 nov. 2025, RG 25/03456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1133/2025 N° RG 25/03456 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKCP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
-
ca other ca_aix_provence n° 25/03456
CA Aix Provence, 15 oct. 2025, RG 25/03456
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2025 N° 2025 / 254 N° RG 25/03456 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSBF Syndicat des copropriétaire [Adresse 5] VOL 8 ET 10 C/ S.A.R.L. WILSON DEVELOPMENT Copie exécutoire dé
-
ca other ca_rennes n° 25/03456
CA Rennes, 4 sept. 2025, RG 25/03456
N° RG 25/03456 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAEH APPELANTS [V], [M], [Z] [U] [T], [B], [G] [U] S.C.E.A. LES PINS Représentés par Me Myriam GOBBÉ de la SCP AVOCATS LIBERTÉ, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20210432 INTIMES [L] [A] [P] [E] épouse [A] [S] [A] Représentés par Me Fran
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles