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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/03460 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 25/03460

    CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/03460

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/03460 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XROV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4859ed93c619cd1f4a4179
  • ca other ca_rennes n° 25/03460

    CA Rennes, 27 mai 2026, RG 25/03460

    5ème Chambre ARRÊT N° 133 N° RG 25/03460 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAES (Réf 1ère instance : 24/00467) Mme [T] [K] C/ M. [Z] [B] Mme [E] [O] épouse [B] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a70e9cdc6046d4774189c
  • ca other ca_versailles n° 25/03460

    CA Versailles, 31 mars 2026, RG 25/03460

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2026 N° RG 25/03460 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHLH AFFAIRE : S.A.R.L. [G] [S] C/ S.A.S. GRENKE LOCATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 69cca754cdc6046d47b1e02e
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 25/03460

    CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/03460

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/03460 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSBT Ordonnance n° 2026 / M009 S.A. ENGIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social représentée par Me Charlotte MOREAU, memb

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  • ca other ca_montpellier n° 25/03460

    CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 25/03460

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE PARTIELLE article 911 du code de procédure civile N° RG 25/03460 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW4N ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [D] [H] [Adresse 7] [Localité 8] Représentant : Me Marina OTTAN de l'ASSOCIATION ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 694529ac75782d5f06b399b7
  • ca other ca_orleans n° 25/03460

    CA Orleans, 21 nov. 2025, RG 25/03460

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1134/2025 N° RG 25/03460 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKCX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03460

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/03460

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03460 - N° Portalis 35

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1